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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 22 janvier 2015 à 9h30
Conférence des présidents
Françoise Cartron, présidente :À 14 heures 30 :
2°) Éloge funèbre de Jean-Yves Dusserre
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis, présentée, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, par M. Michel Billout et plusieurs de ses collègues (rapport et texte de la commission n° 199, 2014-2015) (demande du groupe CRC)
