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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 22 janvier 2015 à 9h30
Conférence des présidents
Françoise Cartron, présidente :- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 février, à 17 heures ;
- au vendredi 30 janvier, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 3 février après-midi.)
4°) Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires, présentée par MM. Gérard Larcher et Philippe Bas (n° 208, 2014-2015)
§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 28 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 janvier, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 février, à 17 heures ;
- au lundi 2 février, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 3 février matin.)
En outre, de 15 heures à 16 heures :
Scrutins pour l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en remplacement de M. Jean Marc Todeschini
