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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 22 janvier 2015 à 9h30
Conférence des présidents
Françoise Cartron, présidente :De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :
4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (n° 203, 2014 2015)
§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 28 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 janvier, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 4 février, à 17 heures ;
- au lundi 2 février, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 4 février matin.)
5°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 202, 2014-2015)
§(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 28 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 janvier, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 4 février, à 17 heures ;
- au lundi 2 février, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le jeudi 5 février après-midi.)
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 10 février 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (texte de la commission n° 230, 2014-2015)
