Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 22 janvier 2015 à 9h30
Conférence des présidents

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

2°) Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (Procédure accélérée) (n° 223, 2014-2015)

3°) Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (Procédure accélérée), (n° 222, 2014-2015)

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