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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 22 janvier 2015 à 9h30
Conférence des présidents
Françoise Cartron, présidente :La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 9 février, à 17 heures ;
- au jeudi 5 février, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance les mardi 10 février, en début d’après-midi, mercredi 11 février matin et jeudi 12 février matin.)
Mercredi 11 février 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Jeudi 12 février 2015
À 9 heures 30 :
1°) Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
