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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16, amendements 239 145 146 240 147
Xavier Bertrand, ministre :
La logique suivie par les auteurs des amendements n° 239, 145, 146, 240 et 147 est la suivante : quand on peut compliquer, compliquons ! La nôtre est au contraire : quand on peut simplifier, simplifions !
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements, et favorable sur l’amendement n° 40 de la commission, qui est excellent.
