Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 22 janvier 2015 à 9h30
Conférence des présidents

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

8°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ou nouvelle lecture

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