9°) Suite de l’ordre du jour du matin
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
du lundi 23 février au dimanche 1er mars 2015.
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Mardi 3 mars 2015
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte