Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 22 janvier 2015 à 9h30
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Nous ne l’excluons pas par principe ; cela dépend du sujet !

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