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Intervention de André Vallini
Réunion du 22 janvier 2015 à 9h30
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
André Vallini, secrétaire d’État :
Dans la pureté des principes, il serait préférable qu’un débat parlementaire puisse avoir lieu sur un tel texte.
