Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16
Alain Gournac, rapporteur :Dans la mesure où l’accord collectif précisera la durée, les caractéristiques et les conditions de prise de la contrepartie obligatoire en repos, l’adoption de ces deux amendements identiques alourdirait inutilement le texte. Par conséquent, la commission y est défavorable.
