Intervention de Corinne Bouchoux

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la circulaire du 19 décembre 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, propose un cadre assoupli pour accélérer la généralisation des projets éducatifs territoriaux, les PEDT, dont la réalisation conditionne désormais l’obtention des aides du Fonds de soutien aux communes pour la mise en place des activités périscolaires – l’ancien fonds d’amorçage.

Plus adaptable et peut-être plus souple que sa version précédente, ce PEDT est élaboré sur l’initiative de la collectivité – nous y tenions –, qui peut recevoir l’appui des services spécialisés de l’État, renforcés pour l’occasion.

Si nous nous réjouissons tous ici de la pérennité des fonds de soutien, nous savons aussi qu’il ne s’agit pas que d’une question d’argent, mais qu’il s’agit également de ressources locales, d’inventivité et de moyens humains.

Nous nous réjouissons aussi de la création d’une « banque de ressources en ligne » visant à « mettre à disposition des communes une aide méthodologique et des outils » plus nombreux. Madame la secrétaire d’État, il serait important que ces outils soient développés rapidement pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de participer à la généralisation des PEDT.

Un recensement, a priori logique, des nouvelles activités périscolaires pourrait-il être imaginé sur les mêmes bases, afin que l’on puisse échanger sur les bonnes pratiques, les modalités d’action et les coûts, ou encore réfléchir à l’évaluation de ces activités mises en place par les collectivités locales pour les enfants de nos territoires ?