Intervention de Geneviève Fioraso

Madame Gatel, l’évaluation de cette réforme des rythmes scolaires est évidemment un enjeu essentiel.

La réforme, je vous le rappelle, a été mise en place avec un double objectif : améliorer les apprentissages fondamentaux des élèves et réduire les inégalités sociales dans l’accès aux activités périscolaires.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat y travaille d’ores et déjà dans le cadre plus global de l’évaluation de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Je salue ce travail conjointement mené par Mme Morin-Desailly et Mme Férat.

Dès avril 2013, un comité de suivi national des rythmes scolaires a été installé, sous la présidence de la rectrice de Lyon et en association avec tous les partenaires, y compris ceux qui viennent du monde de la recherche.

Avec eux, une grille de critères a été mise en place, grille qui permet d’évaluer la réforme sous toutes ses facettes. Ce travail est long, puisque l’observation et l’évaluation ne peuvent s’inscrire que dans la durée pour illustrer des effets significatifs. Il fallait donc attendre que les dispositifs soient stabilisés sur le terrain.

Par ailleurs, sur le plan pédagogique, sujet qui a déjà été évoqué, les retours des 4 000 communes à avoir mis en place les premières les rythmes en 2013 nous ont permis de constater que les apprentissages fondamentaux étaient mieux positionnés au moment où la capacité d’attention des élèves était la plus vive. À cet égard, la matinée supplémentaire donnait de la souplesse aux enseignants et aux équipes éducatives.

Madame la sénatrice, vous avez soulevé un second problème, celui du statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires et ayant opté pour le statut d’auto-entrepreneur.

C’est une difficulté juridique qui n’avait pas été anticipée. Nous l’avons soumise à Mme Carole Delga, ma collègue du Gouvernement chargée du commerce et de l’artisanat. Ses services juridiques se penchent sur le sujet pour nous donner une réponse satisfaisante de nature à éviter un surcoût pour les communes en raison des charges d’URSSAF liées à ces personnes, qui, pour être auto-entrepreneurs, n’en sont pas moins très qualifiées.