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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013-2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174, avis n° 140, 150, 154, 157 et 184).
TITRE II
Des intercommunalités renforcées
Chapitre Ier
Des regroupements communaux
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l'article 17 bis précédemment réservés.
