Intervention de Roger Karoutchi

Madame la ministre, on ne va pas se raconter d’histoire et il faut parler vrai !

Les communes avaient jusqu’au 30 septembre 2014 pour adhérer à la métropole du Grand Paris. En raison des élections municipales du mois de mars dernier, un certain nombre de communes ont tardivement engagé le processus d’adhésion. Ainsi, trois d’entre elles, souhaitant intégrer la métropole du Grand Paris, ont délibéré en ce sens entre le 30 septembre et le 30 novembre 2014. Nous avions alors interrogé le Gouvernement, qui avait pris l’engagement écrit que ces trois communes seraient bien intégrées dans la métropole du Grand Paris. Or le texte n’a pas été modifié et la date du 30 septembre 2014 est maintenue.

Ce sous-amendement a donc pour objet de permettre au moins à ces trois communes de faire partie de la métropole du Grand Paris, sans pour autant rouvrir le débat - je peux comprendre qu’on ne le souhaite pas -, et ne pas relancer le processus d’adhésion après la publication de la loi au risque de déstabiliser l’organisation territoriale.

Ne revenons pas sur un engagement du Gouvernement et retenons la date du 30 novembre 2014, pour que ces communes qui, encore une fois, ont délibéré en ce sens, puissent, conformément à leur souhait, intégrer la métropole du Grand Paris. Cela permettra de clore le débat.