Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Je crois avoir compris qu’un engagement écrit avait été pris vis-à-vis de ces communes. Pour le dire avec malice, avec ce sous-amendement, nous souhaitons aider le Gouvernement à tenir son engagement !

En outre, la stabilisation du futur dispositif et des compétences ayant pris un peu de temps, ce que chacun comprend, ces communes ont pu, de bonne foi, souhaiter y voir plus clair avant de s’engager définitivement dans cette démarche.

Au surplus, cette option d’adhésion existait et il est bon qu’elle puisse prospérer.

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