Intervention de Roger Karoutchi

… de réouverture de la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, de recommencer la procédure d’adhésion dans un délai de deux mois après la publication de la loi et des décrets, ce qui semble un délai raisonnable.

Cela étant, j’y reviens, si le Gouvernement acceptait les trois sous-amendements identiques précédents et validait les délibérations prises entre le 30 septembre 2014 le 30 novembre 2014, évidemment, le débat serait d’une autre nature.