Intervention de Christian Favier

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Il s’agit d’ouvrir à nouveau le délai permettant aux communes qui le peuvent ou qui le souhaitent de rejoindre la métropole du Grand Paris sur la base des nouvelles orientations d’une métropole, on le sait, substantiellement modifiée.

Ne sachant pas quand la loi sera définitivement promulguée, nous proposons que la possibilité faite aux communes limitrophes de rejoindre la métropole soit ouverte dans les deux mois après la promulgation de cette loi.

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