Le sous-amendement n° 1189 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Amendement n° 1104, après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au 4° du I, l’année : « 2014 » est remplacée (deux fois) par l’année : « 2015 » ;
La parole est à M. Christian Favier.