Intervention de Christian Favier

Là encore, il s’agit de revoir la date limite permettant, sous certaines conditions, aux communes limitrophes de rejoindre la métropole du Grand Paris.

En effet, l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales en application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », fixe au 30 septembre 2014 la date au terme de laquelle les communes devront avoir fait leur choix et au 31 décembre de la même année la décision de leur établissement public de coopération intercommunale les autorisant à le faire.

Ce sous-amendement tend à rouvrir la procédure et à fixer ces deux échéances en 2015. Ainsi, les communes devraient se décider avant le 30 septembre 2015 et leur EPCI se prononcer avant le 31 décembre 2015.

Ces changements de dates permettraient de donner aux communes et à leur EPCI le temps nécessaire pour prendre leur délibération.

En effet, dans la mesure où nous ne savons pas précisément quand sera promulguée cette loi, et comme nous avons cru comprendre que l’objectif du Gouvernement était de d’y parvenir avant l’été prochain, nous proposons que les décisions du bloc communal ne soient pas prises pendant les congés, période peu propice au débat, chacun le sait.

À la différence des autres sous-amendements qui visent à modifier les dates, ces nouvelles échéances nous paraissent pouvoir rassembler par leur simplicité.

Certes, l’adoption de ce sous-amendement rallongerait un peu les délais, mais la mise en place de la métropole du Grand Paris accuse déjà un certain retard. Il est donc légitime de laisser le temps aux communes de réfléchir à partir de la loi, telle qu’elle sera issue de nos débats et de nos amendements.