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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement est défavorable aux deux solutions.
D’abord, monsieur le rapporteur, il y a bien eu, effectivement, le 8 octobre 2014, un accord entre le Premier ministre et les représentants de Paris Métropole, dont le texte avait été adopté avec plus de 80 % de votes favorables.
