Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

La solution réside dans les mécanismes de péréquation et c’est ici, au Sénat, qu’a été votée la création du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Nous étions alors dans la majorité sénatoriale, mais dans l’opposition nationale. Nous l’avons fait avec un gouvernement de droite et nous avons toujours défendu le Fonds de solidarité de la région Île-de-France. Entre nous soit dit, on en parlera quand il s’agira de mesures fiscales, il va falloir tout refaire !

Chers collègues, ce que vous nous proposez va bien au-delà d’un simple changement de date : c’est le démantèlement d’un département que vous organisez !

(Exclamations sur les travées de l'UMP.) Il fallait dire qu’il n’y avait plus de départements en grande couronne ! S’il en reste, il faut qu’ils vivent. Alors, n’allez pas les priver des villes les plus importantes et les plus dynamiques !

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