Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Madame Bricq, en vous écoutant, j’ai presque le sentiment qu’il y a une confusion. Ce qui est en cause ici, ce n’est pas le mécanisme. L’article 12 de la loi MAPTAM précédemment votée prévoit la possibilité pour des communes de grande couronne d’opter pour la métropole.

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