Intervention de Vincent Capo-Canellas

Ce dispositif existe. Nous ne parlons ici que des dates, et pas du mécanisme. Il ne faut pas nous reprocher d’offrir dans le présent texte la possibilité à une ville de la grande couronne de rejoindre la métropole : cette possibilité existe déjà dans la loi ! Alors, qui organise le dépeçage d’un département de la grande couronne ? C’est la loi votée, et pas nous, madame Bricq ! Soyons très clairs sur ce premier point.

Ensuite, sur les conditions de la mise en place, elles changent substantiellement avec l’amendement du Gouvernement. Chacun le mesure : il suffit de voir la longueur du texte et l’amplitude des modifications proposées.

Dès lors, il n’est pas illogique de rouvrir la réflexion pour des communes qui, hier, ont pu dire, mais dans les conditions qui prévalaient antérieurement, qu’elles ne souhaitaient pas intégrer la métropole du Grand Paris, et il est tout à fait logique d’en tenir compte dans la fixation des délais.

Nous verrons bien l’effet domino et le problème de rétroplanning qu’évoque Mme la ministre. La navette, notamment, peut nous aider à régler ces problèmes.

Madame la ministre, si cet effet domino est si grave, et l’affaire si compliquée, pourquoi ne pas en avoir tenu compte lorsque vous avez pris l’engagement écrit vis-à-vis de certains maires de modifier les dates ? Aujourd'hui, vous nous l’opposez. Il ne semble pas avoir été présent à votre esprit hier.

Je partage totalement l’analyse de M. le rapporteur et je retire volontiers le sous-amendement n° 1178 rectifié bis au profit des sous-amendements identiques n° 1130 et 1179 rectifié ter, qui sont, me semble-t-il, plus efficaces.