Intervention de Philippe Dallier

À l’époque, que n’ai-je entendu ! Pour certains, ce périmètre était un monstre, d’autres considéraient qu’il était trop petit, qu’il fallait plutôt s’appuyer sur le périmètre de la région.

Si j’avais alors proposé de retenir ce périmètre, c’est parce que c’était possible constitutionnellement et qu’il me semblait beaucoup plus simple de fusionner des entités existantes. J’avais même pris la précaution d’écrire dans le rapport qu’il ne fallait pas donner à la grande couronne le sentiment que nous voulions la dépecer, car cela aurait posé la question de l’existence et de la vitalité de ses départements.

Je ne suis donc pas un fanatique du grignotage de la grande couronne par la métropole, et je reste sur cette position.

Cela étant dit, comme je l’ai souligné hier, nous faisons face à une difficulté. Nous avons fixé un seuil de 300 000 habitants pour délimiter les conseils de territoire en respectant les intercommunalités existantes. Or dans certains départements, madame la ministre, comme la Seine-Saint-Denis, cela ne fonctionne pas. Vous aurez beau déplacer les frontières dans tous les sens, vous ne parviendrez pas à un résultat pertinent. L’adjonction de la ville de Chelles permettrait peut-être, effectivement, de régler le problème.

Disant cela, je reviens sur le principe que j’avais plus tôt édicté, et je comprends que cela puisse susciter des difficultés, mais si nous ne permettons pas à certaines communes d’intégrer la métropole, il faudra alors revenir sur le seuil de 300 000 habitants : sinon, on n’y arrivera pas.

Je suis favorable à une métropole intégrée s’appuyant sur des communes fortes. Dans la première couronne, elles comptent en moyenne 40 000 habitants.

Vous avez voulu ces conseils de territoire, ces pseudo-intercommunalités – dont on ne sait plus à quoi elles vont ressembler au bout du compte –, afin d’essayer de ménager la chèvre et le chou, mais elles nous posent bien des difficultés.

Ou on autorise certaines communes à intégrer la métropole, ce qui permettra de régler le problème des limites des conseils de territoire, ou on abaisse le seuil de 300 000 habitants, madame la ministre : sinon nous ne parviendrons pas à un résultat satisfaisant.