Intervention de Hervé Marseille

Je suis un peu surpris par ce débat…

Mon collègue Capo-Canellas a rappelé les termes de l’article 12 de la loi MAPTAM. Mme la ministre a dit que des discussions ont eu lieu avec le conseil des élus : cela est vrai, mais je rappelle que c’est la loi qui le prévoyait.

En effet, la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, instaurée par la loi MAPTAM, est chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale et les conditions dans lesquelles la métropole exercera ses compétences, ainsi que de conduire des travaux préparatoires à la définition du périmètre des territoires. La loi prévoit la remise d’un rapport au Gouvernement.

Aujourd'hui, on nous dit qu’il s’agit de défendre l’intérêt général. Comme vous, madame Bricq, je ne fais pas de politique… §