Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Nous sommes confrontés à une question de délai…

Lorsque la métropole a été créée, il était prévu que les communes limitrophes pourraient demander à l’intégrer et que les communes appartenant à un EPCI dont le territoire est en partie inclus dans le périmètre de la métropole pourraient demander à le quitter pour rester, en quelque sorte, dans leur département d’origine.

Les élus de Seine-et-Marne ne sont pas d’accord avec ce que demande une collectivité de ce département.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion