Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous confirme cette information.

Toutefois, je me demande s’il s’agit bien d’une confirmation. En effet, voilà quelques instants, M. Desessard, qui est un parfait connaisseur du code du travail, évoquait un « déclassement ». Ce qu’il pressentait sera donc effectif.

Dans ces conditions, les amendements identiques de M. Desessard et de Mme David sont satisfaits. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.