Intervention de Philippe Kaltenbach

Cela étant, s’il s’agit seulement de permettre à une unique commune d’intégrer la métropole, la difficulté demeure limitée à la Seine-et-Marne. En revanche, si on laisse aux communes un délai de deux mois après la promulgation de la loi, c’est-à-dire jusqu’en octobre, pour décider de rejoindre la métropole, on ouvre la boîte de Pandore. Telles communes du Val-d’Oise, de l’Essonne, des Yvelines ou même de Seine-et-Marne pourront alors juger que la proposition du préfet ne leur convient pas et demander leur rattachement à la métropole. Le problème posé par Chelles pourra alors s’étendre à toutes les communes limitrophes de la métropole ! Si l’objectif est de susciter une immense pagaille, il sera atteint…

Tentons donc de trouver des solutions juridiques pour régler le cas de Chelles, mais n’ouvrons pas la boîte de Pandore, au risque de créer des tensions sur tout le périmètre de la métropole. Les élus de Chelles ont eu tout le temps de délibérer. S’il était possible de revenir sur le délai fixé sans provoquer des conséquences néfastes en cascade, il faudrait le faire, mais tel n’est pas le cas. Il faut donc y réfléchir à deux fois, monsieur le rapporteur.

Je suis contre ces sous-amendements et je soutiens pleinement la position de Mme la ministre. Toutefois, si vous deviez adopter l’un d’entre eux, mes chers collègues, optez pour celui qui porte sur une seule commune. Je comprends que chacun se fasse le porte-parole de son département, de son parti politique, mais nous devons tous faire preuve de responsabilité.