Intervention de Roger Karoutchi

Il faut avancer et cesser de se raconter des histoires.

La situation est tout de même assez simple. Après l’échec survenu voilà six mois, le Gouvernement a prévu dans la loi la mise en place d’une mission chargée de travailler sur le sujet. Alors que cette mission a fait une proposition adoptée à 94 % de ses membres, le Gouvernement a déposé un amendement qui ne la reprend pas ! Si les conclusions de la mission avaient été adoptées à 51 % des voix, j’aurais pu comprendre votre position, madame la ministre, mais tel n’est pas le cas : 6 % seulement des élus de la métropole ne les ont pas approuvées.

L’article 12 de la loi MAPTAM prévoyait bien la possibilité, pour les communes, de décider ultérieurement de rejoindre la métropole. Conformément à ce que le Gouvernement a proposé et à ce que vous avez voté, nous demandons donc que cette faculté soit ouverte jusqu’à deux mois après la promulgation du présent texte. C’est vous qui avez inscrit cette possibilité dans la loi ! Si vous nous aviez dit que la métropole était fermée, qu’il n’était plus possible de l’intégrer et qu’il n’y avait plus de discussion possible, nous en serions restés là. Les choses auraient été claires.

Pourquoi avez-vous ouvert cette possibilité ? En réalité, votre idée était de constituer une métropole dynamique, que d’autres communes pourraient intégrer progressivement.