Intervention de Roger Karoutchi

Et maintenant, vous vous opposez à ce que des communes ayant délibéré en ce sens rejoignent la métropole ! Certes, ces communes ont dépassé le délai du 30 septembre, mais la loi, madame la ministre, ouvrait la possibilité d’intégrer la métropole par la suite. Acceptez donc qu’elles puissent le décider jusqu’à deux mois après la promulgation du présent texte.

J’entends bien ce que nous dit notre collègue Nicole Bricq sur les problèmes que cela pose pour les intercommunalités concernées, mais toutes les intercommunalités sont confrontées à des difficultés. Dans les Hauts-de-Seine, les EPCI fonctionnent très bien. Le fait d’entrer dans la métropole nous oblige à les casser, à les modifier. Il en va de même dans le Val-de-Marne. La création de la métropole a des conséquences naturelles sur un certain nombre d’intercommunalités, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la métropole.

Si vous ne voulez pas toucher aux intercommunalités ni laisser d’autres communes rejoindre la métropole, il fallait prévoir que le territoire de celle-ci était fermé ou qu’il coïncidait avec celui de la région.

Je suis donc d’accord avec M. le rapporteur. Nous retirons le sous-amendement n° 1129 rectifié s’il pose un problème juridique, mais il faut ouvrir un délai de deux mois après la promulgation de la loi. Rien ne vous empêchera de la promulguer le plus rapidement possible pour gagner du temps. Les deux lectures peuvent tout à fait être achevées fin mai ! Cela est possible : vous avez engagé la procédure accélérée, vous avez réduit le temps de travail des commissions.