Intervention de Christian Favier

Cela a été dit, le Premier ministre avait accepté avec sagesse, en octobre dernier, de tenir compte de l’avis exprimé par l’immense majorité des élus d’Île-de-France, qui s’étaient prononcés à 94 % en faveur de la réécriture de ce fameux article 12 de la loi MAPTAM. Dès lors, il est bien normal que les communes périphériques, qui se trouvent aujourd’hui confrontées à un texte très différent du projet de loi initial, lequel offrait la possibilité de rejoindre ultérieurement à la métropole, puissent souhaiter délibérer à nouveau.

Le texte n’est plus le même. Il avait été prévu de créer une métropole extrêmement centralisée, intégrée. Aujourd’hui, nous travaillons sur un modèle différent, qui va notamment garantir des moyens pour les territoires. Cela change complètement la donne, y compris pour ces communes limitrophes de la métropole : compte tenu des conditions nouvelles, rejoindre celle-ci présente-t-il ou non un intérêt pour elles ? Il me semble tout à fait normal et démocratique de prévoir que ces communes disposent d’un délai, après la promulgation de la loi, pour délibérer sur cette question.

C’est la loi qui permet cela : ce n’est pas ouvrir la boîte de Pandore. Certes, les délais se trouveront légèrement allongés, mais du retard a déjà été pris. Il importe surtout de faire en sorte que cette loi s’applique dans de bonnes conditions et de la manière la plus démocratique possible, en permettant que toutes les communes puissent délibérer en toute connaissance de cause, en fonction du nouveau texte.

Cela étant dit, j’accepte de retirer le sous-amendement n° 1187, qui semble introduire une fragilité juridique, au profit des sous-amendements tendant à ouvrir un délai de deux mois après la promulgation de la loi. §