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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Mme Marylise Lebranchu, ministre. L’article 12 de la loi MAPTAM constituait un dispositif « antitache d’huile », visant à empêcher que, une fois la métropole mise en place, son périmètre n’évolue progressivement au gré du rattachement de certaines communes.
