Intervention de Marylise Lebranchu

Je me souviens avoir été extrêmement claire sur ce point lors des discussions sur cet article, que le Sénat avait d’ailleurs supprimé.

Monsieur le rapporteur, il y a effectivement eu une négociation avec un certain nombre d’élus. Certains le déplorent, d’autres s’en félicitent, mais, en tout état de cause, l’exécutif a accepté de prendre en compte les propositions adoptées par 94 % des membres du syndicat Paris Métropole, parmi lesquelles figurait la possibilité d’intégrer à la métropole des communes membres d’EPCI accueillant sur leur territoire des infrastructures aéroportuaires.

Cela était formulé expressément, car une plate-forme aéroportuaire n’est pas un outil industriel anodin pour la métropole. Le Premier ministre a entendu que l’on ne pouvait pas traiter les plates-formes aéroportuaires de la même façon que d’autres sites industriels ou pôles de développement. Nous avions donc accepté que les communes membres d’EPCI accueillant des infrastructures aéroportuaires se prononcent dans le mois suivant la promulgation de la loi NOTRe sur leur intégration à la métropole. Au 1er septembre 2015, les projets de périmètre des établissements publics de territoires, les EPT, seront transmis par le Gouvernement aux conseils municipaux des communes membres de la métropole une fois le périmètre définitif de celle-ci arrêté. Les conseils municipaux disposeront alors d’un délai de deux mois pour rendre leur avis sur les projets de périmètre des EPT, c’est-à-dire jusqu’au 1er novembre 2015. Enfin, la saisine du Conseil d’État et l’examen par ce dernier du décret fixant ce périmètre et le siège des EPT requérant un mois, nous en arrivons donc au 1er décembre 2015.

Tels sont la démarche et le rétro-planning retenus. Par conséquent, dans l’hypothèse où seules les plates-formes aéroportuaires seraient concernées, nous réussirions à tout boucler juridiquement d’ici au 1er décembre 2015.

Dans l’hypothèse, tout à fait différente, d’une réouverture de la faculté, pour les communes limitrophes de la métropole, de quitter leur EPCI pour rejoindre cette dernière, nous ne pourrions pas, même en raccourcissant les délais au maximum, aboutir avant le 1er mars 2016. Nous ne pouvons donc pas, pour cette raison, accepter l’ouverture de cette possibilité.