Intervention de Marylise Lebranchu

C’est ce cas précis que le Premier ministre a accepté d’examiner. En son nom, je respecte donc le difficile accord d’octobre 2014 dans son entier, qui permet une évolution tout en tenant la date du 1er décembre 2015.

Dans l’autre hypothèse, on retrouve la métropole « tache d’huile » contre laquelle nous nous étions battus. Certaines communes accueillant des sites industriels importants peuvent vouloir rejoindre la métropole et, réciproquement, des élus métropolitains peuvent souhaiter l’intégration de telles communes, qui apporterait à la métropole des ressources substantielles, mais nous nous sommes engagés à ne pas dépouiller les territoires extérieurs à la métropole de leurs plates-formes industrielles, de recherche ou de haute technologie. En particulier, certaines communes situées au nord de Roissy nous ont dit qu’il ne fallait pas rattacher à la métropole les deux ou trois communes les plus riches du secteur, sauf à laisser définitivement les autres sur le bord du chemin et à compliquer davantage encore l’accès à l’emploi de populations souvent en grande difficulté.

Nous avons examiné les choses de près, monsieur le rapporteur. Les propositions des élus de Paris Métropole portaient sur les seules plates-formes aéroportuaires. Ils n’ont pas souhaité ouvrir plus largement la possibilité d’étendre le périmètre de la métropole.

Enfin, je souligne que, fort heureusement, les frontières départementales ne sont pas un obstacle à la création d’intercommunalités ! J’en connais, bien vivantes, qui sont à cheval sur trois départements. On ne va donc pas construire la carte des intercommunalités en fonction des frontières départementales.

En conclusion, je ne peux qu’être défavorable aux sous-amendements tendant à déroger aux dispositions ayant fait l’objet d’un accord entre l’exécutif et les élus du syndicat Paris Métropole.