Intervention de Christian Favier

Ce sous-amendement de réécriture de l’alinéa 10 a pour objet d’ouvrir la possibilité d’adhérer à la métropole du Grand Paris aux communes engagées dans l’élaboration d’un contrat de développement territorial ou d’un contrat de développement d’intérêt territorial dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires et comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne, et non, comme le prévoit le texte du Gouvernement, aux seules communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires.

En effet, une commune peut être membre d’un tel établissement public de coopération intercommunale sans être directement concernée par des infrastructures aéroportuaires, alors que toutes les communes engagées dans l’élaboration d’un contrat de développement territorial ou d’un contrat de développement d’intérêt territorial dans le périmètre duquel se trouve un aéroport sont impliquées dans un projet commun au moins en partie lié à cette activité aéroportuaire.

L’intérêt de telles adhésions est évident au regard de l’enjeu métropolitain que représentent les aéroports. Les territoires que ces communes pourraient contribuer à constituer au sein de la métropole du Grand Paris n’en seraient que plus cohérents.

Ce sous-amendement a également pour objet de donner un peu plus de temps aux communes concernées pour se prononcer, le délai d’un mois après la promulgation de la loi pour effectuer toutes ces démarches étant très court et susceptible de priver cette partie du dispositif de l’amendement du Gouvernement de toute applicabilité réelle.

Le sous-amendement rappelle l’exigence de continuité territoriale, que les autres conditions d’adhésion ne garantissent pas.

Enfin, il exonère les communes concernées des conditions de droit commun devant être remplies pour quitter un établissement public de coopération intercommunale, quand le maintien dans ce dernier est incompatible avec l’adhésion à la métropole du Grand Paris.