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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1222
Jacqueline Gourault, présidente :Le sous-amendement n° 1222 rectifié, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Amendement n° 1104
I. – alinéa 10, première phrase
Remplacer l’année :
par l’année :
II. – Alinéa 17, troisième phrase
Remplacer (deux fois) l’année :
par l’année :
III. – Alinéa 42
1° Première phrase
Remplacer l’année :
par l’année :
2° Dernière phrase
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Philippe Dallier.
