Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Finalement, il aurait peut-être été préférable d’adopter mon premier sous-amendement, qui prévoyait de tout décaler au 1er janvier 2017… Cela étant, ce dernier n’ayant pas été adopté, je retire ce sous-amendement de conséquence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion