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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1222
Jacqueline Gourault, présidente :Le sous-amendement n° 1222 rectifié est retiré.
Le sous-amendement n° 1249, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé :
Amendement n° 1104, alinéa 10
Après les mots :
infrastructures aéroportuaires
insérer les mots :
comprenant un aérodrome dont le nombre de créneaux attribuables fait l'objet d'une limitation réglementaire sur l'ensemble des plages horaires d'ouverture
La parole est à M. Hugues Portelli.
