Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Ce matin, j’assistais à la commission régionale de coopération intercommunale. Au contraire de leurs homologues de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, les élus de l’est du Val-d’Oise ne veulent pas rejoindre la métropole du Grand Paris. De ce fait, ils ne veulent pas que, à la faveur de l’adoption d’un amendement qui évoque, sans plus de précisions, les zones aéroportuaires, on puisse éventuellement procéder à ce genre d’opération.

En l’état, le texte proposé par le Gouvernement est insuffisamment précis. Afin que sa rédaction ne puisse viser les infrastructures aéroportuaires de Roissy, j’ai déposé, en accord avec mes collègues du Val-d’Oise, de gauche comme de droite, ce sous-amendement, tendant à la préciser en introduisant une définition figurant dans le code de l’urbanisme.

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