Les deux sous-amendements suivants sont identiques.
Le sous-amendement n° 1132 est présenté par M. Karoutchi.
Le sous-amendement n° 1173 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 1104, alinéa 10
1° Première phrase
Remplacer les mots :
à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population
par les mots :
à la majorité simple
2° Seconde phrase
Supprimer le mot :
qualifiées
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter le sous-amendement n° 1132.