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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1173
Jacqueline Gourault, présidente :La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter le sous-amendement n° 1173 rectifié bis.
