Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Il s’agit là encore d’alléger les contraintes pour les délibérations des communes situées dans les zones aéroportuaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion