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Intervention de Annie David
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16
Annie David :En clair, au détour d’un texte de loi, vous déclassez un article législatif du code du travail pour l’insérer dans la partie réglementaire.
Là encore, cela aurait dû faire l’objet d’une discussion avec les partenaires sociaux. Petit à petit, vous retirez du code du travail tout ce qui constituait la protection des salariés.
