Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1207
Jacqueline Gourault, présidente :Le sous-amendement n° 1207, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé :
Amendement n° 1104, alinéa 10, seconde phrase
Après le mot :
réunies
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
dans les établissements publics qui comptent sur leur territoire au moins 20 % de la superficie desdites installations aéroportuaires.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
