Intervention de Vincent Delahaye

Ce sous-amendement vise lui aussi à simplifier les modalités d’adhésion à la métropole des communes accueillant des infrastructures aéroportuaires sur leur territoire. Cela concerne notamment la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, la CALPE.

L'amendement du Gouvernement prévoit qu’un EPCI limitrophe dont une commune au moins accueille sur son territoire une partie de ces infrastructures devra donner son accord pour que cette adhésion puisse s’opérer. Afin d’alléger cette procédure, je propose qu’elle ne s’applique que si au moins 20 % de la superficie des installations aéroportuaires est incluse dans le périmètre de l’EPCI. Ainsi, celui que je préside, qui jouxte la CALPE, n’aurait pas à se prononcer sur une éventuelle adhésion de celle-ci à la métropole.