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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1132
Jacqueline Gourault, présidente :Le sous-amendement n° 1132 est retiré.
Monsieur Capo-Canellas, le sous-amendement n° 1173 rectifié bis est-il maintenu ?
