Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1249

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

J’accède volontiers à la demande du rapporteur : je retire moi aussi mon sous-amendement.

Je m’étonne toutefois que certains sous-amendements, notamment le sous-amendement n° 1249, semblent ne viser qu’à traiter des situations locales. À mon avis, nous devons légiférer de manière générale.

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