Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1173

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Le sous-amendement n° 1173 rectifié bis est retiré.

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion