Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 1191. L’amendement n° 1104 prévoit un autre dispositif visant à élargir le périmètre de la métropole du grand Paris aux communes comprenant des infrastructures aéroportuaires. Ce dispositif se fonde sur les périmètres d’EPCI à fiscalité propre existants, afin d’assurer la cohérence d’ensemble du périmètre de la future métropole. La notion de contrat de développement territorial paraît difficile à retenir pour arrêter ce périmètre. Cette proposition me semble surprenante. J’estime que l’amendement du Gouvernement répond déjà aux préoccupations des auteurs du sous-amendement.

Monsieur Portelli, je pense que vous pourriez retirer le sous-amendement n° 1249. Vous voulez préciser que les infrastructures aéroportuaires concernées sont celles qui comprennent « un aérodrome dont le nombre de créneaux attribuables fait l’objet d’une limitation réglementaire sur l’ensemble des plages horaires d’ouverture ». Or il suffit que deux tiers des communes de l’EPCI de Roissy refusent d’adhérer à la métropole pour que vous ayez satisfaction.

J’émets un avis de sagesse sur les sous-amendements identiques n° 1131, 1172 rectifié bis et 1181. Nous devons bien sûr être extrêmement attentifs aux effets de bord. Nous sommes tous conscients que le décalage du calendrier du schéma régional de coopération intercommunale, voire de la métropole du Grand Paris, comporte un risque.

Je demande moi aussi le retrait des sous-amendements identiques n° 1133, 1174 rectifié bis et 1183. Adopter la mesure proposée serait de nature à nuire à la cohérence d’ensemble du dispositif.

Enfin, le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 1207, le critère proposé étant extrêmement difficile à mettre en œuvre. D'ailleurs, je ne vois pas du tout à quoi il correspond.